La responsabilité décennale fait donc l’objet d’une obligation d’assurance et concerne toutes les sociétés ou tous les artisans qui interviennent dans le bâtiment.
LA RESPONSABILITÉ DÉCENNALE : la garantie légale des dommages à l’ouvrage et leurs conséquences
LES DOMMAGES EN COURS DE CHANTIER : la garantie des dommages accidentels à l’ouvrage en cours de chantier.
La garantie des dommages matériels, immatériels et corporels causés à des clients, à des tiers ou des salariés, dus à une faute, erreur ou omission du fait d’une prestation effectuée par l’entreprise
L’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE EXPLOITATION:
La garantie des dommages matériels, immatériels et corporels causés à des clients, à des tiers ou des salariés, lors de l’exercice de son activité.
La responsabilité civile est l’obligation légale de réparer les dommages causés à un tiers, elle concerne les particuliers et les professionnels.Ces dommages peuvent être causés :
Par vous-même.
Par vos salariés.
Par vos sous-traitants.
Par vos machines, outillages, objets appartenant à votre entreprise, ou loués par elle-même.
Une assurance responsabilité civile professionnelle qui va couvrir dans le cadre de cette activité, les dommages corporels (blessures), matériels (dégradations involontaires d’un bagage…) et immatériels (une erreur de parcours qui fait rater un avion à un client…) subis par un client.
Une assurance automobile professionnelle couvrant les dommages corporels et matériels causés aux tiers lors de l’utilisation de votre véhicule.
Une garantie qui vous permet d’obtenir des conseils juridiques ainsi qu’une participation financière concernant les frais relatifs à votre litige
Une opération de protection juridique consiste à prendre en charge des frais ou à fournir des services en cas de litige vous opposant à un tiers, que ce soit dans un cadre amiable ou judiciaire.
Informations juridiques de la part de juristes confirmés, mais également d’une assistance juridique pour prendre en charge vos frais de justice (exemples : frais d’expertise judiciaire, honoraires d’avocat…)
Cette assurance pour objet de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages à l’ouvrage réalisé ainsi qu’aux ouvrages existants, totalement incorporés dans l’ouvrage neuf et qui en deviennent techniquement indivisibles.
-Rénovation d’une maison individuelle située en France
(hors DOMTOM) dont le coût est compris entre 60 000 €
et 500 000 €
- Construction d’une maison individuelle située en France
(hors DOMTOM) dont le coût est compris entre 80 000 €
Cette assurance couvre toutes les marchandises transportées notamment contre les risques suivants:
- Accident de la circulation,
- Chute, chocs, casse,
- Incendie,
- Attentats et actes de terrorismes,
- Guerre (garantie sur option).
Par ailleurs, elle assure de "bout en bout" les dommages causés aux marchandises pendant leur manutention, leur transport ainsi que pendant leur stockage intermédiaire en divers lieux jusqu'à leur destination finale